Politique de Confidentialité

Notre Engagement de Protection

En tant que société suisse spécialisée en services de citoyenneté, NatiionBriid traite des informations sensibles avec le plus haut niveau de sécurité et de confidentialité. Cette politique couvre :

Quelles données personnelles nous collectons
Comment nous utilisons ces informations
Les mesures de sécurité que nous appliquons
Vos droits concernant vos données
Comment nous respectons le RGPD et la loi suisse sur la protection des données

Contact pour questions confidentialité: privacy@natiionbriid.info

Collecte de Données Personnelles

1. Données Collectées Directement

Informations de Contact

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Nationalité actuelle

Documents d'Identité

• Copies de passeports
• Documents d'état civil
• Certificats de naissance
• Actes de mariage/divorce
• Documents généalogiques

Informations Financières

• Sources de revenus
• Documents bancaires
• Justificatifs de fonds
• Déclarations fiscales
• Actifs et investissements

Données de Navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Durée de visite
• Cookies (voir politique dédiée)

2. Base Légale du Traitement

Consentement

Pour les communications marketing et l'utilisation de cookies non essentiels

Exécution du Contrat

Pour fournir les services de citoyenneté demandés

Intérêt Légitime

Pour les opérations commerciales et l'amélioration de nos services

Obligation Légale

Pour respecter les exigences fiscales, comptables et réglementaires

Utilisation de Vos Données

Finalités Principales

Prestation de Services

Traitement des demandes de citoyenneté, préparation des dossiers, communication avec les autorités compétentes.

Due Diligence

Vérification des antécédents, validation des sources de fonds, conformité anti-blanchiment.

Communication Client

Envoi de mises à jour sur votre dossier, notifications importantes, support technique.

Finalités Secondaires

Amélioration Services

Analyse des tendances, optimisation des processus, développement de nouveaux services.

Marketing Ciblé

Envoi d'informations personnalisées sur nos services (avec consentement uniquement).

Conformité Légale

Respect des obligations fiscales, comptables et de surveillance FINMA.

Mesures de Sécurité et Protection

En tant que société suisse, nous appliquons les standards de sécurité bancaire les plus stricts pour protéger vos données sensibles.

Sécurité Technique

Chiffrement AES-256

Toutes les données sont chiffrées en transit et au repos

Serveurs Sécurisés Suisses

Hébergement exclusif en Suisse avec redondance

Authentification Multi-Facteurs

Accès protégé par plusieurs niveaux d'authentification

Pare-feu Avancés

Protection contre les intrusions et cyberattaques

Sécurité Organisationnelle

Accès Limité et Contrôlé

Seuls les employés autorisés accèdent aux données client

Audits Sécurité Réguliers

Contrôles trimestriels par organismes indépendants

Formation Continue

Personnel formé aux meilleures pratiques de sécurité

Accords de Confidentialité

Tous les employés signent des NDA stricts

Procédure de Notification de Violation

En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à :

72h

Notification aux autorités

48h

Information aux clients concernés

24h

Mesures correctives immédiates

Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en respectant les obligations légales suisses et internationales.

Données Client Actif

Pendant toute la durée de la relation contractuelle plus 3 ans après la fin du service.

Finalité : Suivi post-service et obligations légales

Documents Financiers

7 ans conformément au droit commercial et fiscal suisse.

Finalité : Conformité fiscale et comptable

Communications Marketing

Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans d'inactivité.

Finalité : Information services et opportunités

Données Analytics

2 ans maximum sous forme anonymisée.

Finalité : Amélioration des services

Vos Droits sur Vos Données

Conformément au RGPD et à la loi suisse sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

Droit d'Accès

Obtenir confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données ainsi qu'aux informations concernant leur traitement.

Droit de Rectification

Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes vous concernant.

Droit d'Effacement

Demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (droit à l'oubli).

Droit à la Portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.

Droit d'Opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou pour la prospection.

Retrait du Consentement

Retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement passé.

Comment Exercer Vos Droits

Modalités de Contact

Email dédié: privacy@natiionbriid.info

Courrier postal: Claridenstrasse 25, 8002 Zürich

Téléphone: +41 44 286 53 91

Délais et Procédure

Délai de réponse: 30 jours maximum

Vérification d'identité: Obligatoire pour la sécurité

Gratuité: Première demande gratuite

Partenaires et Services Tiers

Dans le cadre de nos services, nous collaborons avec des partenaires de confiance qui peuvent traiter certaines de vos données :

Partenaires Institutionnels

Gouvernements et Ambassades

Transmission sécurisée de dossiers aux autorités compétentes pour le traitement des demandes de citoyenneté.

Cabinets Juridiques Partenaires

Collaboration avec des avocats spécialisés dans chaque juridiction, tous liés par le secret professionnel.

Prestataires Techniques

Hébergement Cloud Sécurisé

Serveurs suisses certifiés ISO 27001 avec chiffrement intégral et accords de confidentialité stricts.

Services d'Authentification

Vérification d'identité et authentification biométrique par des prestataires certifiés européens.

Garanties de Protection

Tous nos partenaires sont tenus par des accords contractuels stricts garantissant le même niveau de protection que nos standards internes. Aucune donnée n'est transférée sans chiffrement et sans accord préalable explicite.

Transferts Internationaux de Données

Étant donné la nature internationale de nos services de citoyenneté, certaines données peuvent être transférées vers des pays tiers :

Pays Tiers Sûrs

Transferts vers les pays reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.

Clauses Contractuelles

Utilisation des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour les autres pays.

Certifications

Partenaires certifiés Privacy Shield ou équivalent pour les États-Unis et autres juridictions spécifiques.

Destinations Principales des Transferts

Union Européenne

Pour les programmes de citoyenneté européens (Malte, Portugal, etc.)

Caraïbes

Pour les programmes d'investissement (Antigua, Dominique, etc.)

Amérique du Nord

Pour les services de naturalisation (Canada, États-Unis)

Pacifique

Pour les programmes spécialisés (Vanuatu, Nouvelle-Zélande)

Contact et Réclamations

Délégué à la Protection des Données

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

Email: privacy@natiionbriid.info

Téléphone: +41 44 286 53 91

Adresse: NatiionBriid, Délégué Protection Données
Claridenstrasse 25, 8002 Zürich, Suisse

Horaires: Lundi-Vendredi 9h-17h CET

Droit de Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la législation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès des autorités compétentes :

Suisse

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
www.edoeb.admin.ch

Union Européenne

Autorité de contrôle de votre pays de résidence
edpb.europa.eu